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Sep 07 2017

Porcherie d’Heuringhem : sur les 3 actions juridiques

bouche ferméeNON, « ils » ne nous feront pas taire !
(mais où va notre justice administrative ?)

Les opposants à la porcherie industrielle d’Heuringhem-Ecques ont engagé 3 procédures juridiques en rapport avec cette porcherie :

– contre un protocole d’accord signé par les promoteurs du projet et une pseudo-AFR au sujet du chemin d’accès à ce projet.

– contre le permis de construire les bâtiments de cette usine à viande.

– contre l’autorisation d’exploiter ce projet ICPE potentiellement dangereux pour notre environnement.

Les procédures juridiques opposent en général deux parties, et des juges sont chargés d’arbitrer « les conflits » en se référant au droit et aux législations existantes.

Peu importe donc en principe le poids des uns et des autres. En l’occurrence, dans le cas qui nous occupe ici à Heuringhem et Ecques, peu importe :

 

► qu’une des parties soit soutenue :

  • par une grande majorité des habitants des deux villages concernés
  • par les élus locaux (même si ce soutien tend parfois à s’effilocher au fil du temps)
  • par des associations qui s’engagent pour une agriculture paysanne de proximité et de qualité (Conf’ Paysanne, les Ami(e)s de la Conf’, …)
  • par des associations qui défendent notre environnement et le bien-être animal (Nord Nature-FNE, Picardie Nature-FNE, Alsace Nature-FNE, Agir pour l’Environnement, la LPO, L214, le Collectif Plein Air et bien d’autres encore)
  • par une vague de fond au sein de la population qui rejette de plus en plus les élevages industriels hors-sol

 

► que l’autre des parties soit soutenue et épaulée :

  • par les services administratifs de la préfecture d’Arras
  • par le ministère de l’agriculture
  • par le syndicat agricole majoritaire et par son appendice chez les jeunes

 

Peu importe donc ce match a priori déséquilibré entre ceux qui représentent et défendent la population et ceux qui représentent la puissance de l’état ou des lobbies de l’agro-industrie ; peu importe car ce match est arbitré au niveau juridique par les seuls réglementations et arguments des uns et des autres !!!

Peu importe, … sauf que dans notre cas, il semblerait bien que des arbitres aient agi comme s’ils se devaient de rejoindre un des camps, changeant même parfois les règles du jeu en cours de match !!!

 

Le dossier sur le chemin AFR (Association Foncière de Remembrement).

Les arguments des requérants étant imparables sur le fond du dossier, mieux valait donc trouver pour des juges une argutie juridique pour les débouter !!! Ici, on a trouvé l’incompétence ! Ainsi, ils évitent de se prononcer sur le fond du dossier.

Pourtant, le juge des référés le 26 septembre 2013 avait déclaré la juridiction administrative compétente pour juger cette affaire ! Le 15 novembre 2016, elle ne l’était plus !!!
jugement1

 Question : Mais à quel niveau se situe ici l’incompétence ?

 Cliquez ici pour plus de détails !

 

Le dossier « Permis de Construire tacite » 

Plusieurs arguments des requérants étant recevables et devant entrainer l’annulation du permis de construire, mieux valait trouver pour la CAA de Douai une argutie juridique pour les débouter !!! Là, on a trouvé l’absence d’intérêt à agir ! Ainsi, ils évitent à nouveau de se prononcer sur le fond du dossier.

Pourtant, et par deux fois en octobre 2013 et juin 2015, les juges du TA de Lille avaient déclaré que les requérants avaient un intérêt à agir ! Le 29 juin 2017, cet intérêt à agir a étrangement disparu !!!

jugement2

Question : Mais quels sont les juges qui se trompent ! (Où trompent ?)

 Cliquez ici pour plus de détails !

 

 

Le dossier « Autorisation à Exploiter » la porcherie 

 Des arguments des requérants ont convaincu le rapporteur public qu’il fallait aller vers une annulation au moins partielle de l’arrêté d’autorisation à exploiter et vers la suspension de son exécution. C’est du moins ce qui est écrit dans le sens des conclusions quelques jours avant l’audience. Il était même précisé qu’il fallait reprendre la procédure de demande d’autorisation au stade de l’enquête publique pour ce qui concerne le plan d’épandage. C’est ce que demandaient, entre autres, les requérants.

Pourtant, fait assez rare pour être souligné, les juges du TA de Lille n’ont pas suivi le sens des conclusions du rapporteur public !!! Pour éviter la colère des partisans de la partie adverse ?
jugement3

Question : Pourquoi les juges n’ont-ils pas suivi le rapporteur public ?

Cliquez ici pour plus de détails !

 

 

Sur l’iniquité au sujet de l’article 7 761-1 du code CJA 

Il est habituel dans les procédures juridiques que soit mis à la charge de la partie perdante une somme pour la partie adverse « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ». Ces sommes sont indiquées dans le jugement en tant que considérant à part entière et sont donc attribuées par les juges.

Les pénalités pour les opposants au projet sont lourdes, pas pour les promoteurs du projet ! Pour les 8 jugements prononcés dans les 3 dossiers juridiques :
jugement4

(Pour être complet et exhaustif sur les pénalités : la commune d’Heuringhem a dû verser 1 500€ aux opposants suite au jugement du référé suspension contre le permis de construire tacite).

Questions : Pourquoi infliger de telles pénalités aux opposants au projet ?Pourquoi une telle iniquité ?

 Cliquez ici pour plus de détails !

 

  

La réponse à toutes ces questions est simple et évidente :

« On » ne veut surtout pas donner raison aux opposants du projet !

« On » veut asphyxier financièrement les opposants au projet ainsi que l’association AIVES !

 

 

Mais NON, « ils » ne nous feront pas taire !

Fort du soutien :

  •  de la population locale
  • des 900 personnes qui ont adhéré au moins une année à AIVES
  • des centaines de personnes qui réadhèrent chaque année à AIVES
  • de toutes les associations amies, membres du Collectif Plein Air ou non
  • de ceux qui défendent sur le terrain une agriculture paysanne et en particulier la Conf’ Paysanne
  • de ceux qui défendent le bien-être animal et en particulier de L214
  • de bien d’autres encore

 

Nous continuerons de nous opposer à la porcherie industrielle d’Heuringhem mais nous continuerons aussi de dénoncer les élevages industriels !

 

Nous continuerons de promouvoir une agriculture paysanne de proximité et de qualité plus respectueuse de notre environnement, de l’homme et du bien-être animal.

 

Pour cela, plus que jamais, nous avons besoin du soutien de toutes et tous !

 

Anciens adhérents, rejoignez les plus de 360 adhérents 2017, nous avons toujours besoin de vous !

Amis de la région ou d’ailleurs, concrétisez votre soutien en adhérant à AIVES

 

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(ou  faites votre adhésion directement en ligne ici )

N’oubliez pas : aux opposants au projet, la justice administrative a infligé 12 000€ de pénalités !

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