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Sep 19 2015

Point sur les actions juridiques contre le permis de construire de la porcherie

Le 2 juin 2015, le Tribunal Administratif (TA) de Lille a rendu son jugement sur le recours d’habitants d’Heuringhem et d’Ecques contre le permis de construire la porcherie industrielle d’Heuringhem, il a prononcé l’annulation partielle de ce permis de construire obtenu tacitement le 8 septembre 2011.

 

On connaît les exactions totalement inadmissibles perpétrées par les soutiens de l’EARL Bridault-Chevalier à l’encontre de la Mairie d’Heuringhem, du journal L’Echo de la Lys et du Président d’AIVES, suite à l’annonce de ce jugement ! (lire notre article en cliquant ici pour en savoir plus)

L’annulation partielle du permis de construire de la porcherie autorisait les promoteurs du projet à déposer en mairie d’Heuringhem un permis de construire modificatif. Cela fut fait le mercredi 24 juin 2015 dans les conditions que l’on sait : plus de 1 000 partisans de la porcherie industrielle, en très grande majorité extérieurs à nos villages et adhérents de la FDSEA et des JA (Jeunes Agriculteurs), pour faire pression sur le Maire ! ( voir notre article sur la tentative d’intimidation )

Le Maire d’Heuringhem a depuis fort justement, et fort courageusement, refusé ce permis modificatif.

Parallèlement, les requérants (habitants) d’Heuringhem et d’Ecques ont fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Lille d’annuler partiellement le permis de construire le 24 juillet 2015 ! Deux raisons parmi d’autres :

  •  le TA de Lille n’a pas statué sur l’épineuse question du statut du chemin AFR et sur l’AFR elle-même.
  •  le TA n’a pas non plus relevé l’absence d’une des pièces essentielles du dossier déposé en vue de l’obtention du PC. Il s’agit du justificatif du dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter au titre de la législation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Cette pièce était indispensable pour comprendre l’importance et les risques éventuels de la destination des bâtiments à construire.

Les requérants demandent donc à la cour administrative d’appel de Douai :

  • d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 2 juin 2015
  • d’annuler le permis de construire, tacitement accordé le 8 septembre 2011

[error]AIVES soutient ces initiatives du Maire d’Heuringhem et des requérants d’Heuringhem et d’Ecques. Notre opposition à ce projet est donc toujours intacte, et continuez avec nous de dire NON ![/error]

 

La meilleure façon de soutenir ces oppositions à la ferme-usine d’Heuringhem, c’est de renforcer toujours plus notre association AIVES ! Merci aux nouveaux adhérents 2015 qui nous ont permis de franchir le cap hautement symbolique des 500 adhérents. Aussi, si vous n’avez pas encore ré-adhérez en 2015, nous vous invitons à le faire.

N’oubliez pas, les adhésions à AIVES, c’est chaque année !

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