Jugement du TGI du vendredi 27 mars 2015
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer déboute Mademoiselle AURELIE BRIDAULT et L’EARL BRIDAULT-CHEVALIER de l’ensemble de leurs demandes formées à l’encontre de Monsieur JEAN-MICHEL JEDRASZAK et de l’association AIVES
1 Le TGI de Saint-Omer considère qu’il n’y a pas eu de dénigrements venant d’AIVES à l’encontre de Mademoiselle Aurélie Bridault.
Deux extraits du jugement du TGI :
(Le nombre de 727, donné par le Centre de Documentation des Métiers du Porc, correspond au nombre d’habitants ayant adhéré au moins une fois à AIVES depuis sa création.)
2 Le TGI de Saint-Omer constate qu’il n’y a pas eu de recours administratifs abusifs de la part d’habitants de nos villages ou de l’association AIVES :
3 Et le TGI de Saint-Omer de conclure :
[important]
Tous ces faits, avérés, devraient mettre fin à certaines rumeurs selon lesquelles, les adhérents d’AIVES, ou les habitants de nos villages, devraient verser des indemnisations pharaoniques aux promoteurs de la porcherie industrielle.
AIVES, fidèle à sa ligne de conduite édictée à sa naissance, il y a 3 ans déjà, continuera, avec détermination, à combattre ce projet de porcherie industrielle mais toujours dans le respect des personnes et en se basant uniquement sur des faits !
La France est un pays de droit : les habitants de nos villages, les municipalités d’Heuringhem et d’Ecques et notre association AIVES ont le droit, voire le devoir, de défendre les intérêts collectifs face à un projet classé ICPE qui ne profitera localement qu’à une personne (deux maximum) mais qui pourrait nuire à toutes les autres !
Le droit français permet de déposer des recours au Tribunal Administratif contre des permis de construire et des décrets d’Autorisation à Exploiter quand bien même « toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues » -expression favorite des défenseurs du projet- car juridiquement une autorisation n’est définitive que lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées. La seule restriction est que ces recours ne soient pas abusifs ; cette restriction est déjà levée pour ce qui concerne le permis de construire puisqu’ il est déjà suspendu par un juge, et il n’y a vraiment aucun problème pour le recours contre l’autorisation à exploiter tant le dossier ICPE de la porcherie laisse à désirer !
L’EARL Bridault-Chevalier a commencé les travaux de sa porcherie sachant qu’un recours était engagé contre le permis de construire. L’EARL savait pertinemment que le Tribunal Administratif de Lille pouvait stopper les travaux. Les promoteurs du projet ont pris un risque en toute connaissance de cause.
Certains semblent se présenter en tant que victimes, mais dans ce conflit, en cas de mise en route de cette porcherie industrielle, les victimes ne seraient-elles pas :
- la population qui devra subir toutes les nuisances d’une porcherie industrielle.
- nos villages et notre territoire qui perdront de leur attractivité.
- les animaux qui devront vivre dans des conditions peu enviables, et c’est un euphémisme.
- l’environnement qui devra, entre autres, absorber plus de 20 tonnes d’ammoniac chaque année ; ammoniac, gaz précurseur des particules fines si dangereuses pour notre santé.
- l’eau de surface et de nappe qui risqueront d’être polluées.
- les agriculteurs qui refusent la dérive vers les fermes-usines et qui subiront une concurrence fatale.
- et même ceux qui travailleront dans la porcherie et qui seront susceptible de développer des maladies respiratoires et des infections à germes multi-résistants (SARM) dangereux pour eux mais aussi pour leurs proches.
AIVES a dû se défendre au TGI de Saint-Omer contre toutes les allégations de l’EARL Bridault-Chevalier ; certes le jugement a été favorable à notre association mais AIVES a perdu plusieurs milliers d’euros en frais d’avocat !!!
Plus que jamais AIVES a besoin de vos adhésions, et si possible de vos dons, pour continuer son combat, VOTRE COMBAT !!!
Adhérez, ré-adhérez et faites adhérez ! Sans vous, rien ne sera possible !
| date | journal | titre | lien |
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| 15 avril 2015 | L’Echo de la Lys | Heuringhem : AIVES remporte une nouvelle bataille contre la porcherie |  |
| 8 avril 2015 | La Voix du Nord | Porcherie d’Heuringhem : une victoire pour les opposants, sur la forme | |
