L’Etat doublement condamné pour les algues vertes : la goutte de nitrate qui fait déborder le vase

Le 22 mars, la cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’Etat pour « des carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole » précisant que les mesures actuellement mises en place ne sont pas « susceptibles d’atténuer cette responsabilité ».

Le 30 mars, le Tribunal administratif saisi par Eau & Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante a enjoint aux quatre préfets bretons de compléter les 4èmes programmes d’actions contre les nitrates.

Pour France Nature Environnement et les associations bretonnes, cette double condamnation doit servir de signal fort à l’heure de la refonte de la réglementation sur les nitrates en France.

Des condamnations prévisibles

Le phénomène des algues vertes n’est pas nouveau. Les associations bretonnes de protection de la nature ont depuis longtemps alerté sur l’urgence à mettre en œuvre un plan à la hauteur du problème. Condamnation similaire en 2009, nouvelle condamnation par Bruxelles… La remise en cause de la politique menée est loin d’être une première. « L’argent public investi dans des plans qui n’ont pas su traiter le problème à la source, l’argent à verser en raison des condamnations…Cela coûte cher au contribuable pour un résultat nul. Il est temps d’aller vers un modèle agricole nouveau, avec un élevage lié au sol et un cheptel adapté à ce que le sol et les eaux peuvent absorber » résume Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles.

Nitrates, le problème de l’eau

A l’heure où la France, sous la menace de pénalités financières imposées par Bruxelles pour son mauvais état des eaux, redéfinit sa réglementation sur les nitrates, il est nécessaire d’en finir avec les gadgets environnementaux. Bernard Rousseau, en charge de la politique de l’eau à FNE : « Le 5^e programme d’actions national nitrates qui se met en place doit être ambitieux, et l’Etat doit être ferme dans son application afin de défendre l’intérêt général, et non ménager les intérêts de l’agro bisness international. » En région, Gilles Huet, délégué général d’Eaux et Rivières de Bretagne souhaite « que la déclinaison régionale de ce programme d’actions permette bien de prévenir les fuites d’azote vers les eaux. Il faut que tous les acteurs locaux – élus, syndicats agricoles, industrie agro-alimentaire, associations, consommateurs – aillent dans le même sens pour retrouver une Bretagne avec une eau préservée et des économies agricoles et littorales dynamiques. »

Une autre agriculture est possible, elle existe

L’Etat a su créer un modèle breton d’élevage industriel, dont l’ensemble des filières, depuis l’agrofourniture en amont à l’agroalimentaire en aval a largement profité. Cette industrie est maintenant en difficulté économique malgré les aides publiques et nuit à l’environnement. La politique doit donc être capable d’orienter l’agriculture vers un modèle à la fois performant économiquement, créateur d’emplois, et en adéquation avec l’environnement. « Les solutions techniques existent, conclut Thierry Dereux, président de Côte d’Armor Nature Environnement. Depuis longtemps des agriculteurs développent une agriculture de qualité, rentable et non polluante, dont doit s’inspirer le programme agroécologique de Stéphane Le Foll. »