Documents

Plan d'épandage lié au projet de porcherie à Heuringhem
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Localisation de la porcherie (1,4Mo)
Vue globale de l’ancien plan d’épandage (4,7Mo)
Vue globale du nouveau plan d’épandage suite à l’arrêté du préfet
Vue détaillée du plan d’épandage par commune : Blendecques, Heuringhem, Ecques, Quiestéde, Roquetoire, Aire sur la Lys (3,3Mo)

 

Argumentaires AIVES
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12 avril 2012 Argumentaire 1 : Lettre à Monsieur le Préfet du Pas de Calais  et à Mesdames et Messieurs les membres du CODERST suivie de ses annexes explicatives (7 Mo)
28 juillet 2012 Argumentaire 2 : Lettre et mails à Monsieur le Préfet du Pas de Calais (6 Mo)
Mars 2013 Argumentaire 3 : Lettre et mails à Monsieur le Préfet du Pas de Calais et réflexions complémentaires (4,3 Mo)
22 mars 2013 Argumentaire 4 : Lettres au Ministre de l’Agriculture

 

AG Association AIVES
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Procès verbal de l’AG du 13 mai 2013
Support pour la première AG du 13 mai 2013
Support pour la deuxième AG du 13 juin 2014
Procès verbal de l’AG du 13 juin 2014 (modification des statuts)
Support pour l’ AG du 1 juin 2015
Procès verbal de l’AG du 1 juin 2015
Tract d’appel à la 4eme AG le 30 mai 2016
Procès verbal de l’AG du 30 mai 2016

 

Autres Documents Association AIVES
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 Bulletin d’adhésion à l’association AIVES
Tract de la manifestation du 30 juin 2012
Photos de la manifestation du 30 juin 2012
Vidéos de la manifestation du 30 juin 2012
Aives oui,  mais pas seulement Aives
Tract Octobre 2017 aux villageois et adhérents

 

Enquête Publique EARL BRIDAULT-CHEVALIER à Heuringhem
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28/11/2011 Avis d’ouverture d’enquête publique
28/11/2011 Résumé non technique
30/01/2012 Rapport du Commissaire Enquêteur
30/01/2012 Conclusions du Comissaire Enquêteur
30/01/2012 Mémoire en réponse aux observations

 

Demande d'autorisation d'exploiter (DAE) de l' EARL BRIDAULT-CHEVALIER à Heuringhem
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26/02/2011 1 – Demande d’autorisation d’exploiter : pages 1-53 (6Mo)
26/02/2011 2- Demande d’autorisation d’exploiter  : pages 54-102 (6Mo)
26/02/2011 3- Demande d’autorisation d’exploiter : pages 103-162 (7,5Mo)
26/02/2011 4- Demande d’autorisation d’exploiter : Annexes 1à 15 (11 Mo)
26/02/2011 5- Demande d’autorisation d’exploiter : Annexes 16 à 33 (17 Mo)
26/02/2011 6- Demande d’autorisation d’exploiter  : Annexes 56 à 61 (17 Mo)
26/02/2011 7- Demande d’autorisation d’exploiter : Etude hydrogéologique et récapitulatif (8 Mo)
26/02/2011 8- Demande d’autorisation d’exploiter : plans (20 Mo)
29/03/2013  Arrêté d’autorisation signé par le préfet D. Robin  

 

Décisions de Justice
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12 avril 2012 le Tribunal Administratif de Strasbourg annule l’arrêté du préfet du Bas-Rhin  du 3 septembre 2007 qui autorisait le GAEC Kauffmann à exploiter en extension un élevage de 3744 porcs 
13 juillet 2012 Tribunal Administratif de Rennes annule de l’arrêté préfectoral des Côtes d’Armor en date du 14 avril 2010 autorisant la SCEA de Ker Anna à exploiter une maternité porcine produisant 23.000 porcelets par an avec un plan d’épandage de 400 ha
6 décembre 2012 Tribunal Administratif de Limoges annule l’autorisation d’extension d’une porcherie à Folles
Documents autres associations
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Récit du combat de SEVE de 2004 à Mars 2013

 

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