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Mai 10 2017

Un bien curieux jugement

L’impossible est-il possible ?

(Voir ici-dessous ce que nous écrivions fin mars !)

La réponse est OUI !

 

En tous cas, c’est ce que tend à démontrer le curieux jugement concernant le recours d’AIVES contre l’autorisation à exploiter la porcherie industrielle d’Heuringhem !!!

Voir l’intégralité du jugement

Ainsi, un arrêté préfectoral manifestement illégal sur sa partie environnementale peut être signé par un Préfet et ensuite validé partiellement par un Tribunal Administratif !!!

Bien sûr, l’arrêté d’autorisation à exploiter est annulé en raison de la non présentation des capacités financières de l’EARL Bridault-Chevalier lors de l’enquête publique, et AIVES s’en félicite.

Mais d’après le Tribunal Administratif de Lille il n’y a pas lieu de suspendre l’exécution de l’autorisation d’exploitation délivrée le 29 mars 2013, or cette suspension était pour AIVES un des buts à atteindre pour pouvoir assurer la protection de notre environnement.

Pourtant l’étude du dossier de ce projet ICPE montre clairement que la pression azotée, dans une zone déclarée vulnérable aux nitrates, sera supérieure à 170 kg d’azote à l’hectare dans les terres où sera épandu le lisier !

Pourtant le rapporteur public, lors de l’audience du 28 mars 2017, avait demandé que soit réalisé une nouvelle étude du plan d’épandage :

extrait Audience 28 03 2017

 

Nos eaux de surfaces, puis nos eaux de nappe, seront les premières victimes de cette décision de justice.

AIVES se pose la question d’un éventuel appel sur cette surprenante décision du Tribunal Administratif de Lille. À suivre donc !

Les commentaires de la presse régionale sur ce jugement :

La Voix du Nord : http://www.lavoixdunord.fr/160098/article/2017-05-09/les-opposants-gagnent-un-round-mais-la-porcherie-ne-ferme-pas

20 minutes : http://www.20minutes.fr/lille/2061131-20170503-calais-heuringhem-pres-debarrasser-cochons


Ce que nous écrivions fin mars

ARRÊTÉ D’AUTORISATION À EXPLOITER LA PORCHERIE INDUSTRIELLE D’HEURINGHEM 

VERS UN PASSAGE EN FORCE ?
L’impossible est-il possible ?

 

Alors que la population locale est contre ce projet

Alors que les municipalités locales sont contre cet élevage industriel

Alors qu’une grande majorité des consommateurs se prononcent contre les fermes-usines

Alors qu’à l’audience du Tribunal Administratif de Lille du 28 mars 2017, le Rapporteur Public demande au moins l’annulation partielle de l’arrêté d’autorisation à exploiter et une reprise du dossier de la pression azotée au niveau de l’Enquête Publique :

1 • L’EARL Bridault-Chevalier proclame la mise en service effective de son installation le 13 mars 2017 (soit quelques jours avant l’audience !) alors que l’ensemble des installations n’est pas achevé : la fosse à lisier n’est pas couverte, certains bâtiments ne sont pas clos, ce qui se construit ne correspond même pas aux plans du permis de construire, …

Nul doute que l’EARL Bridault-Chevalier a mis quelques animaux dans ses bâtiments à partir du 13 mars 2017 pour pouvoir :

  • dire aux juges le 28 mars 2017 … que la porcherie est fonctionnelle ! Sic !
  • demander au Préfet du Pas de Calais des autorisations provisoires en cas d’annulation par ce tribunal administratif de l’arrêté d’exploitation du 29 mars 2013 !

 

2 • Les services de la Préfecture d’Arras défendent à cette audience du 28 mars 2017 un projet de porcherie industrielle qui ne respecte pas l’arrêté du Préfet du 29 mars 2013. C’est une évidence en ce qui concerne la pression azotée au vu des nouvelles surfaces d’épandage et au vu de la quantité d’azote à épandre telles que prévues par le projet !!! C’est une difficulté qu’a développée le rapporteur public.

Nous sommes dans une zone réputée vulnérable aux nitrates et la France est régulièrement rappelée à l’ordre au niveau européen car elle ne respecte pas la directive nitrate. Qui va payer les lourdes amendes infligées à la France par l’Europe pour le non-respect de règles que notre pays a pourtant approuvées ?

Comment peut-on imaginer que des services de l’État censés protéger l’ensemble de la population puisse défendre un projet privé et son arrêté d’exploitation qui ne respectent pas nos propres réglementations ? Comme l’explicite le rapporteur public, il fallait refaire l’étude de la pression azotée avant de délivrer l’autorisation à exploiter ! Alors les grossières erreurs du projet auraient été mises en évidence … demandons-nous pourquoi cette étude n’a-t-elle pas été faite ?

Nous espérons que le jugement sera conforme aux demandes du Rapporteur Public, il en va de la protection de notre environnement et en l’occurrence ici de la protection de nos eaux de surface et de nos eaux de nappes !

 

Continuons notre Cyber@ction jusqu’au jugement, signons et faisons signer cet appel vers le Préfet :

 Cliquez ici pour participer à la cyber@ction d’AIVES

 

La population locale est contre ce projet et l’a exprimé à maintes reprises : pétitions, manifestations, réunions publiques 

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Dans les rues d’Heuringhem, la population manifeste massivement contre le projet !

Les consommateurs de notre pays sont massivement contre les élevages industriels

Un sondage de « YouGov » réalisé en 2016 pour CIWF France au moment du salon de l’agriculture montre que 87% des Français sont contre l’élevage intensif, que pour 79% d’entre eux les conditions d’élevage des animaux sont un critère de choix lorsqu’ils achètent de la viande, des œufs et du lait. Et pourtant en France, plus de 80% des élevages sont intensifs !

Le sens des conclusions du Rapporteur Public pour l’audience du Tribunal Administratif du 28 mars 2017 où est examiné le recours contre l’arrêté d’autorisation d’exploiter la porcherie industrielle d’Heuringhem est on ne peut plus clair 

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La porcherie est censée être mise en service depuis le 13 mars 2017. Mi-février 2017, le chantier se présentait ainsi

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Ce qui se construit actuellement ne correspond pas aux autorisations données, permis de construire et autorisation à exploiter !

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Entouré de rouge, ce qui est en cours de construction

 

Amplifions encore le succès de nos deux actions sur les réseaux sociaux :

 

1 Notre très récente Cyber@ction, portée par Cyber@cteur, qui a déjà obtenue près de 6 500 participations :

Cliquez ici pour participer à la cyber@ction d’AIVES

Pour demander à la Préfète du Pas de Calais de bien vouloir refuser de défendre au TA de Lille l’arrêté autorisant l’exploitation de la porcherie industrielle d’Heuringhem !

 

2 Notre grande pétition contre cette porcherie industrielle d’Heuringhem portée par Agir pour l’Environnement qui a déjà recueilli plus de 60 500 signatures :

Cliquez ici pour signer la pétition 

 Pétition à l’initiative d’AIVES avec le soutien du Collectif Plein Air, de NOVISSEN, de la Confédération Paysanne, de L214, de l’APSH.

 

Lien Permanent pour cet article : http://www.aives.fr/bien-curieux_jugement/